1. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police pour l'élection organisée en 2026, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 juin 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000054241692
Texte parentLEGITEXT000045878024
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