Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 23 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2022 au 6 octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale (en vigueur)