Arrêté du 10 février 2009 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 10 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 février 2009 au 16 juin 2010 (modifiée)
- Rédaction du 16 juin 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2010 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2022 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
- Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 6 octobre 2026 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (entrée en vigueur différée)