Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 mai 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 29 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur)