1. Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées, quatre commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère des armées.
2. La liste des corps qui relèvent de chacune de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
| CAP | Corps concernés | Part des femmes et des hommes représentés |
|---|---|---|
| N° 1 | - Administrateurs de l'Etat - Ingénieurs des travaux maritimes | Au regard des effectifs de la commission n° 1, la part des femmes représentées est de 39,07 %, et la part des hommes représentés est 60,93 %. |
| N° 2 | - Attachés d'administration de l'Etat - Ingénieurs civils de la défense - Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat - Assistants de service social des administrations de l'Etat - Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense - Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense - Infirmiers de catégorie A - Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense (corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense et corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense) | Au regard des effectifs de la commission n° 2, la part des femmes représentées est de 46,00 %, et la part des hommes représentés est 54,00 %. |
| N° 3 | - Secrétaires administratifs du ministère de la défense - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications - Aides-soignants civils du ministère de la défense - Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense - Techniciens paramédicaux civils | Au regard des effectifs de la commission n° 3, la part des femmes représentées est de 43,12 %, et la part des hommes représentés est 56,88 %. |
| N° 4 | - Adjoints administratifs des administrations de l'Etat - Agents techniques du ministère de la défense - Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense | Au regard des effectifs de la commission n° 4, la part des femmes représentées est de 55,74 %, et la part des hommes représentés est 44,26 %. |