Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 20 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2022 au 14 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2025 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)