Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 avril 2025.

TexteArrêté du 20 juin 2022
Rattachement
Section 2 : Le socle initial
  1. Chapitre II : Organisation du parcours de formation
  2. Section 2 : Le socle initial
IdentifiantLEGIARTI000051459746
Texte parentLEGITEXT000045965493
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 14 avril 2025)Légifrance →

1. Les techniciens du premier grade nommés dans le grade de technicien principal et ayant déjà suivi une formation d'adaptation au premier emploi dans le grade inférieur sont dispensés du suivi du socle initial. Ils sont convoqués à suivre une formation relative à l'actualisation des connaissances professionnelles d'une durée d'une semaine minimum, organisée par l'école nationale de police scientifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051459746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.