Article Annexe V historique

Historique de l'article Annexe V du Arrêté du 8 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2022 au 3 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics (en vigueur)