Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

TexteArrêté du 8 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047779477
Texte parentLEGITEXT000046032127
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

2. Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

3. Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES

Montants

au 1er juillet 2023

(en euros)


I-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)

Assistants généralistes


5e et 6e années

36 625,21

3e et 4e années

33 643,13

1re et 2e années

29 212,13

Assistants spécialistes

5e et 6e années

41 387,28

3e et 4e années

36 625,21

1re et 2e années

33 643,13

Assistants associés généralistes

5e et 6e années

34 818,30

3e et 4e années

31 984,97

1re et 2e années

27 494,53

Assistants associés spécialistes

5e et 6e années

39 329,78

3e et 4e années

34 818,30

1re et 2e années

31 984,97

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

1 010

III-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

pour une période de 2 ans

5 666,00

pour une période de 4 ans

11 332,00

IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1000

Aller plus loin

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