Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 13 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)