Article 12-1 historique

Historique de l'article 12-1 du Arrêté du 13 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)