Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 19 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 juillet 2023 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)