1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 juillet 2022 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046092937
Texte parentLEGITEXT000046092928
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