Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 25 juillet 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2022 au 28 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2025 au 30 avril 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant plusieurs arrêtés interministériels relatifs à la participation financière de l'Etat et aux mesures de lutte contre la tuberculose et la brucellose bovines (en vigueur)