Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Arrêté du 23 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juillet 2008 au 14 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2011 au 8 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 7
• Rédaction du 8 octobre 2018 au 1er décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2018 - art. 3; Arrêté du 20 septembre 2018 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions ou gérés au sein de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la jeunesse et des sports (entrée en vigueur différée)