Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 24 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2000 au 24 décembre 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2005 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)