Arrêté du 24 août 2000 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2005.

TexteArrêté du 24 août 2000
RattachementSection 2 : Formation
IdentifiantLEGIARTI000022939407
Texte parentLEGITEXT000046134543
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 août 2000 (version du 24 décembre 2005)Légifrance →

1. Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis de l'expérience professionnelle notamment dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale.

2. Les préparations aux concours de la police sont assurées par les structures de formation de la police nationale.

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