RattachementChapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre III : Les enseignements du second degré
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000046774910
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L335-5 du Code de l'éducation (version du 23 décembre 2022)Légifrance →
1. I. - Les diplômes sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience.
2. II. - (Abrogé).
3. III. - (Abrogé).
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 8 de la loi n°71-577 du 16 juillet 1971 (selon les données LEGI de la DILA).
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