Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 5 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 2022 au 14 août 2023 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2023 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)