Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 30 août 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 21 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2025 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)