Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 28 août 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 septembre 1979 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant l’index de correction applicable à la Réunion (en vigueur)