Arrêté du 28 août 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1979.

TexteArrêté du 28 août 1979
IdentifiantLEGIARTI000046269597
Texte parentLEGITEXT000046269592
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 1979 (version du 6 septembre 1979)Légifrance →

1. L’article 2 de l’arrêté du 8 août 1979 portant fixation de la valeur de l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

2. Article 2

3. L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Arrêté du 8 août 1979

6. Art. 2

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