Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant l’index de correction applicable à la Réunion

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 août 1979
Publié le6 septembre 1979
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000046269592
RéférenceArrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant l’index de correction applicable à la Réunion, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000046269597

1. L’article 2 de l’arrêté du 8 août 1979 portant fixation de la valeur de l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

2. Article 2

3. L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Arrêté du 8 août 1979

6. Art. 2

Article 2 LEGIARTI000046269610

1. Le directeur du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 1979).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000046269592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.