Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 septembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 septembre 2022 au 7 décembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar » (en vigueur)