Arrêté du 2 septembre 2022 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2022 au 7 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046275732
Texte parentLEGITEXT000046275728
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2022 (version du 11 septembre 2022)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grignan-les-Adhémar " est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f57bb70c-e0a8-44c0-bc75-3aeca81c658d permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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