Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 30 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2013 au 15 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2019 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers (en vigueur)