Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 mai 2013 (version du 15 avril 2019)Légifrance →
1. La demande d'admission à une première inscription en première année de licence ne constitue pas une inscription définitive et ne dispense pas le candidat de produire en vue de son inscription le dossier individuel prévu à l'article D. 612-4 du code de l'éducation.
2. L'établissement d'accueil donne directement à l'étudiant toute indication sur les pièces nécessaires pour une inscription et la date limite.
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