Article 15-27 historique

Historique de l'article 15-27 du Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 13 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction du 13 mars 2025 au 31 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-226 du 10 mars 2025 - art. 1
• Rédaction du 31 mars 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-703 du 30 juillet 2026 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (en vigueur)