Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 octobre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 1
• Rédaction du 22 novembre 2023 au 14 juillet 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du décret n° 2017-1842 du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2025 pris pour l'application aux magistrats de chambre régionale des comptes et aux emplois supérieurs des chambres régionales et territoriales des comptes des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)