Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs (abrogé)