Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2022-1454 du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046592225
Texte parentLEGITEXT000046592204
Référencearticle 4 du décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 2° L'arrêté du 26 octobre 1978 fixant le classement dans les groupes hors-échelles de certains grades et emplois de l'Etat ;

3. 8° L'arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent toutefois applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 47 du décret du 9 mars 2022 susvisé ;

4. 15° L'article 1er du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent toutefois applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 48 du décret du 9 mars 2022 susvisé.

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 4 octobre 1977

7. Art. 1

8. A abrogé les dispositions suivantes :

9. - Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

11. - Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

12. Art. 13

13. - Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014

14. Art. 1

15. - Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

16. Art. 113, Art. 123

17. - Décret n°2017-1013 du 10 mai 2017

18. Art. 1, Art. 2

19. - Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017

20. Art. 1

21. - Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016

22. Art. 1, Art. 3

23. A abrogé les dispositions suivantes :

24. - Arrêté du 5 janvier 2001

25. Art. 1, Art. 2

26. - Décret n°2002-1090 du 7 août 2002

27. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

28. - Décret n°2003-10 du 3 janvier 2003

29. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

30. - Décret n°2003-799 du 25 août 2003

31. Art. 1, Art. 10

32. - Arrêté du 25 novembre 2004

33. Art. 1, Art. 2

34. - Arrêté du 9 mai 2005

35. Art. 1, Art. 2

36. - Décret n°2006-1019 du 11 août 2006

37. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

38. - Arrêté du 26 décembre 2007

39. Art. 1, Art. 2

40. - Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

41. Art. 7, Art. 8, Art. 9

42. A modifié les dispositions suivantes :

43. - Décret n°2011-935 du 1er août 2011

44. Art. 1

45. - Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019

46. Art. 1

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