Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 2006 au 2 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2022 au 17 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau (en vigueur)