Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 août 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 20 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (en vigueur)