Arrêté du 2 août 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2015.

TexteArrêté du 2 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000030751294

Texte parentLEGITEXT000046715499

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2010 (version du 20 juin 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois des corps de fonctionnaires visés à l'annexe I.

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