Article 1-2 historique

Historique de l'article 1-2 du Arrêté du 13 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2025 au 1er février 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2026 au 8 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 juillet 2025 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)