Article 2-5 historique

Historique de l'article 2-5 du Arrêté du 13 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2026 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2028 au 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2028 au 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2029 au 1er janvier 2030 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2029 au 1er janvier 2030 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2030 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2030 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 décembre 2022 complétant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2025 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)