Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juin 2020 au 8 janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 (en vigueur)