Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 6 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 janvier 2023 au 23 juillet 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves officiers de carrière du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et en qualité d'élèves civils de première année dans la formation d'ingénieurs spécialité « défense et sécurité » proposée conjointement par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et par l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)