1. En ce qui concerne le concours d'admission en qualité d'étudiants civils de première année, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.
Arrêté du 6 janvier 2023 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2023 au 23 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046960783
Texte parentLEGITEXT000046960768
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