Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2022 au 19 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière (en vigueur)