Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 4 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 avril 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)