Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 27 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2019 au 21 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)