Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 avril 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 2022 au 12 février 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2023 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2022 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (en vigueur)