Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 20 février 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 2023 au 29 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 29 février 2024 au 15 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée (en vigueur)