1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée.
Arrêté du 20 février 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 février 2026.
TexteArrêté du 20 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000053489311
Texte parentLEGITEXT000047201930
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