Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 25 janvier 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2023 au 1er mars 2029 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (en vigueur)