Article en vigueur depuis le 5 mars 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2029.
TexteArrêté du 25 janvier 2023
RattachementTitre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
IdentifiantLEGIARTI000047263176
Texte parentLEGITEXT000047263158
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 5 mars 2023)Légifrance →
1. Le second cycle de formation comprend les semestres S8 à S11.
2. Il permet d'atteindre les normes de compétences prescrites pour les fonctions de direction par les règles II/2, III/2 et III/6 de la convention STCW susvisée, telles que complétées par les sections correspondantes de la partie A du code STCW susvisé.
3. Le programme de formation ainsi que les cours satisfont aux objectifs d'apprentissage contenus dans les cours types 7.01, " capitaine et second ", 7.02, " chef mécanicien et second mécanicien ", et 7.08 " électrotechnicien " de l'OMI pour répondre aux dispositions de l'article 12.
4. Ils permettent de s'assurer que l'élève acquiert les connaissances, la compréhension et l'aptitude requises dans les tableaux A-II/2 et A-III/2 et A-III/6 du code STCW susvisé.
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