Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 9 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 2023 au 19 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)