Arrêté du 9 mars 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000054446763
Texte parentLEGITEXT000047315105
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mars 2023 (version du 19 juillet 2026)Légifrance →

1. I. - Les données relatives aux candidats sont conservées en base active pour une durée maximale de deux ans. A l'issue de ce délai, elles sont conservées en base d'archivage intermédiaire pour une durée de six mois à des fins de pilotage des politiques publiques, sauf lorsqu‘un recours administratif ou contentieux a été engagé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure.

2. Les données relatives à l'identification et aux coordonnées du chef d'établissement, ainsi que celles relatives aux coordonnées du référent handicap et du responsable pédagogique de chaque formation sont conservées un an.

3. Les données relatives à l'identification et aux coordonnées des agents et personnels habilités ayant accès à la plateforme sont conservées jusqu'au départ de leur fonction.

4. II. - Les données de connexion des personnes mentionnées au I sont conservées un an.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054446763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.