Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juillet 2006 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-988 du 26 août 2010 - art. 2; Décret n°2010-988 du 26 août 2010 - art. 4
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 - art. 27
• Rédaction depuis le 1er avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-223 du 30 mars 2023 - art. 4

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2023 fixant le plafond des emplois de chef de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 mars 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)